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En savoir plus

    

F.A.Q. Invitation à remettre offre pour l’obtention d’une concession domaniale relative à la plate-forme bimodale située sur la zone portuaire industrielle d’Auvelais

Un plan du site est-il disponible ?

  • Oui, il est téléchargeable ici.

Tonnages minimum – maximum annuel : obtenir plus d’informations quant aux différentes redevances et les évolutions de celles-ci (notamment celles concernant le trafic routier).

  • Les diverses redevances sont énumérées dans le projet de contrat de concession en son article 7.
  • Les redevances sont fixées par arrêté.
  • La redevance portique a été fixée avec l’aval du Conseil d’Administration du PAN.
  • La redevance sur le tonnage manipulé par eau et par camion sont cumulables.
  • Les redevances sont à honorer dès la prise d’effet du contrat, néanmoins la redevance d’occupation est réduite de 50 % la première année.

En ce qui concerne les contraintes environnementales, qu’en est-il des limitations ou obligations du permis actuels ?

  • Le permis actuel étant attribué au concessionnaire actuel, une nouvelle demande se doit d’être introduite.
  • Les demandes de permis sont à la charge du concessionnaire. Le PAN n’intervient pas dans la demande.
  • Le soumissionnaire doit se renseigner auprès des autorités compétentes afin d’obtenir des informations sur les obligations et contraintes.
  • Le PAN recommande au soumissionnaire de prendre contact avec la commune de Sambreville pour toute information relative à son projet en particulier.

En cas d’investissements importants, qu’en est-il de la prise en charge de ceux-ci et/ou du transferts de ceux-ci en fin de bail ?

  • Les investissements relatifs aux activités sont à la charge du concessionnaire.
  • Les diverses options de transfert d’investissements en fin de concession sont détaillées à l’article 4.
  • La durée du contrat est négociable mais doit être liée aux investissements à consentir par le futur concessionnaire.

Quels sont les partenariats potentiels / possibles avec de tiers ? Est-il possible de séparer la concession en plusieurs lots ?

  • Des partenariats avec des tiers sont possibles, que cela soit pour diversifier les activités ou sous-traiter des activités.
  • Néanmoins, le Pan n’acceptera qu’un seul concessionnaire.
  • La diversification d’activités est possible pour autant que le concessionnaire obtienne l’aval du PAN quant à celles-ci.

Quel est le but de l’engagement de tiers ?

  • L’engagement de tiers a pour objectif pour le PAN de s’assurer que les informations reprises dans l’offre du soumissionnaire et relative à l’expérience, aux compétences et à l’intervention d’un tiers dans le développement des activités et services proposés par le soumissionnaire sont véritables et fiables.