Sur la zone portuaire de Seilles, les terrains sis à Seilles, Rue de Géron 15 et 17a sont libres d’occupation.

Le Site présente les caractéristiques suivantes :

-       Affectation au plan de secteur : Zone d’activité économique industrielle

-       Superficie : 2.466 m² (contenance indicative – sera précisée par levé de géomètre)

-       Bâtiment : deux maisons sont présentes sur le site. Elles ne pourront être utilisées comme lieu d’exploitation ou tout autre lieu d’utilisation. Ces bâtiments devront nécessairement être abattus et évacués par le concessionnaire qui en assumera les frais. La démolition/évacuation doit donc faire partie des plans et prévisions du candidat.

-       Accès : via la Rue de Géron

-       Etat du sol : pas d’information à la BDES :

-       Voie d’eau et quai : site non connecté à la voie d’eau. Quai accessible par la route à 200 m

Caractéristiques générales d’occupation

Les terrains gérés par le Port autonome de Namur sont propriété du SPW/MI et ne peuvent être vendus. Leur occupation se fait sous forme d’une concession de longue durée de 30 ans. Celle-ci pouvant être renouvelée 2 fois maximum et ce, sous certaines conditions après approbation de la demande par le Conseil d’Administration.

Les terrains font l’objet d’un contrat 5+25 ans. Une évaluation au terme des 5 premières années est prévu pour déterminer, entre autres, le respect du contrat, le taux d’emploi, l’évolution et la réalisation du transport par voie d’eau. Cette évaluation conditionne la poursuite de l’occupation pour les 25 années suivantes

Frais liés à l’occupation

Redevance d’occupation

TERRAIN INDUSTRIEL (non connecté à la voie d’eau)

Superficie du site (m²) à 0,3966 €/m²/an hors tva et hors index,

A l’exception de la redevance pour tonnage manquant, la première année les redevances sont réduites de 50% pour tenir compte des frais d’aménagement, d’installation et de mise en activité.

Péage (tonnage)

En complément de la redevance d’occupation, il est imposé pour l’ensemble de la concession un péage global annuel correspondant à un trafic minimum d’une tonne par m² comptabilisé au tarif forfaitaire par tonne de 0,0496 € htva et hindex.

Complémentairement, lorsque le trafic a lieu par camions, le péage est fixé à 0,0496 € htva et hindex, par tonne manipulée

Révision des redevances et péages

Les redevances et péages font l’objet d’une révision qui est liée à l’indice des prix à la consommation. Pour votre information, indice 2024 : 1,816. Toute fluctuation dans le sens de la hausse ou de la baisse de l’indice donnera ipso facto lieu à un rajustement proportionnel du taux, rajustement qui ne peut se faire qu’une fois l’an, à savoir le 1^er janvier.

Si vous êtes intéressés, merci de compléter les documents suivants et de nous les envoyer à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Invitation à faire offre

Formulaire de projet

Formulaire d'offre